Le lundi 1er novembre 2022, nous nous sommes rendus au Ministry of Health, Labour and Welfare (Ministère de la santé, du Travail et de l’Action sociale) afin de rencontrer la « responsable centrale de la santé au travail » exerçant son activité au sein du bureau des normes du travail (département de la santé et de la sécurité).
Cet échange nous a permis de mieux cerner le rôle joué par le Ministère en matière de santé mentale.
Le Ministère a été à l’origine de la mise en place du système du « Stress Check Program » en 2015. Cette politique nationale vise à surveiller et à dépister le stress psychosocial sur le lieu de travail. Le Ministère constate une nécessité de réformer ce système car, à l’heure actuelle, il n’est pas déployé par suffisamment d’entreprises au Japon alors qu’il s’agit d’une obligation.
Focus : en quoi consiste le Stress Check ?
Le Stress Check Program a été mis en place par le Ministère de la Santé, du Travail et de l’Action sociale en 2015. Il s’applique aux entreprises d’au moins 50 salariés. Il s’agissait de mettre en place un dispositif annuel distinct de la visite médicale annuelle afin de dépister les déséquilibres en matière de santé mentale des travailleurs.
Trois objectifs accompagnaient la mise en place du Stress Check :
– la diminution du risque de problématiques liées à la santé mentale des travailleurs grâce à une meilleure prise de conscience de leur stress, notamment au moyen d’enquêtes annuelles
– la diminution des facteurs de stress grâce à l’analyse des résultats des enquêtes et à l’amélioration de l’environnement de travail
– la prévention des problèmes liés à la santé mentale grâce au dépistage des travailleurs à hauts risques et l’accès à une consultation rapide avec des médecins du travail
Concrètement, l’employeur doit dans ce cadre :
– Fournir un questionnaire auto-déclaratif au travailleur (voir un exemple de questionnaire ci-dessous ; le questionnaire aborde trois sujets principaux : les causes du stress au travail, la condition physique des salariés souffrant de stress au travail, les relations avec les collègues de travail et la hiérarchie) ; répondre au questionnaire demeure toutefois facultatif en tout état de cause pour le travailleur
– Communiquer au travailleur ses propres résultats
– Organiser un rendez-vous avec le médecin du travail à la demande d’un salarié stressé
– Prendre en considération l’avis du médecin du travail et améliorer les conditions de travail pour le travailleur (par exemple, diminuer les horaires de travail, limiter les déplacements professionnels, alléger la charge de travail)
– Ne pas adopter de mesures de rétorsion à l’encontre du travailleur si ce dernier a besoin d’une telle modification de ses conditions de travail
En outre, les employeurs sont fortement incités à analyser les données par catégories de travailleurs issues des questionnaires et à les utiliser pour améliorer l’environnement de travail.
Le Ministère recommande par ailleurs aux employeurs de fournir des informations aux travailleurs sur la gestion du stress et sur les possibilités de consulter des professionnels de santé lorsqu’ils reçoivent les résultats du Stress Check.
Fonctionnement du Stress Check Program :
Pour un exemple de questionnaire adressé aux salariés japonais (en anglais) : https://www.mhlw.go.jp/bunya/roudoukijun/anzeneisei12/dl/stress-check_e.pdf
Par ailleurs, le Ministère nous a indiqué que le conseil tripartite (Labor Policy Council, composé de représentants d’employeurs, de salariés et de l’intérêt général (universitaires)) va engager des discussions sur le contenu du 14e plan relatif à la santé et à la sécurité au travail – visant à prévenir le risque de survenance des accidents du travail – lequel devrait couvrir la période 2023-2027.
Parmi les 8 mesures prioritaires du 13e plan (en cours d’application), figure la promotion des mesures pour protéger la santé des travailleurs, incluant la prévention du karoshi, etc. (spéc. 17-19).
Extraits du 13e plan : "Promotion of measures to maintain mental health at workplaces (a) Prevention of mental health disorders - Promote efforts to take comprehensive mental health measures across business establishments, including efforts to prevent mental health disorders, for example, by linking the stress check system to face-to-face guidance by doctors for workers under great stress and requiring face-to-face guidance and support to improve the workplace environment using group analysis of stress checks by collecting best practices and offering related information. - Promote efforts to take mental health measures, including the dissemination of stress checks in small-sized business establishments, assisted by the Occupational Health Support Center, etc. - Continue to promote efforts to take mental health measures throughout business establishments, according to the Guideline for Maintenance and Promotion of Health, etc. (2006 Guideline for Maintenance and Promotion of Health, etc., Notification No. 3), particularly by developing an environment where workers can consult with experts on their mental health with peace of mind by installing the contact section, including resources outside the workplace".
Accès au 13e plan (période 2018-2022) (en anglais) : https://www.mhlw.go.jp/content/11200000/000341159.pdf
Au-delà de ces outils, le Ministère renvoie de façon générale aux entreprises le soin de définir leur politique interne de prévention des risques, en accord avec la législation dans ce domaine. L’Etat peut toutefois être amené à élaborer des lignes directrices, sous la forme de recommandations adressées aux entreprises, par exemple en matière de télétravail (2021).
Accès aux lignes directrices sur le télétravail (en anglais) : https://www.jil.go.jp/english/jli/documents/2021/034-01.pdf